Papiers administratifs 2

L'extrait d'acte de naissance
        C'est une copie du registre d'état civil tenu par les mairies. Il ne peut être délivré que par l'officier de l'état civil de votre commune de naissance, et il ne reste valable que 3 mois.
        Que vous habitiez en Norvège ou en France, il vous faut donc écrire une lettre à la commune de naissance, en joignant une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse. Ce document est gratuit. Vous l'aurez au bout d'une à deux semaines.
- Si vous êtes né en France dans une grande ville, retrouvez d'abord l'adresse du service de la mairie sur l'annuaire électronique français (http://www.pagesjaunes.fr/pb.cgi?).
- Si vous êtes né à l'étranger, écrire au Service central d'état-civil, à Nantes: Service central d'état-civil, Ministère des Affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 09. Tél.: 02.51.77.30.30. Si vous êtes né en Norvège, vous pouvez demander directement cet extrait au consulat à Oslo.
L'extrait de casier judiciaire
        C'est une copie du casier judiciaire national qui mentionne toutes les condamnations à plus de deux ans de prison sans sursis, et certaines interdictions ou incapacités (vandelsattest). Attention: l'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
        Le Ministère de la justice a mis en ligne un formulaire permettant de demander la délivrance d'un extrait de casier judiciaire (http://www.cjn.justice.gouv.fr/b3/eje20c)
Le certificat de nationalité française
        Document administratif gratuit délivré en France par le président du tribunal d'instance du domicile du demandeur. Il prouve votre nationalité. Le consulat n'est pas habilité à délivrer ce certificat. Quand on habite en Norvège: le tribunal de grande instance de Nantes, 19 quai François Mitterrand, 44921 NANTES CEDEX 9.
Le permis de conduire
        Un permis de conduire français valide est aussi valide en Norvège. Il n'est plus obligatoire de l'échanger contre un permis norvégien, quand on habite officiellement en Norvège. Attention, pour un permis "poids lourds", le permis français ne reste valide que 5 ans. Il faut ensuite procéder à un échange (+ attestation médicale obligatoire, voir le texte de loi).
        En cas de perte ou de vol de votre permis français, faire une une déclaration de perte ou de vol à la police, pour obtenir de la préfecture ayant délivré le permis une attestation –"relevé d'information restreint"– au vu de laquelle les autorités norvégiennes peuvent établir un permis local. Ce permis norvégien peut être simplement échangé contre un permis français lors d'un éventuel retour définitif en France.
        Attention: si vous arrivez en Norvège avec une voiture immatriculée en France, vous avez 6 mois seulement pour la faire ré-immatriculer en Norvège (et payer la lourde taxe d'importation, ce qui est peu rentable, sauf si la voiture est vieille mais en excellent état, voir le calculateur de la douane).
La carte européenne d'assurance maladie
        D'après les conventions, cette carte, que vous vous délivre gratuitement l'antenne locale de la Sécu (Folketrygdekontor) sur simple demande, couvre presque tous les soins médicaux. Il faut la garder à portée de main, car l'hôpital dans lequel vous serez admis à la suite d'une indigestion d'huîtres en France ne vous accordera théoriquement que 3 jours pour la leur présenter. Attention: elle est personnelle, et chaque membre de la famille doit avoir la sienne. Nous vous recommandons d'avoir en plus une assurance voyage, car le tiers payant (ce qui est couvert par les mutuelles des Français) peut être élevé pour certaines hospitalisations à l'hoptal !
        Il s'agit là d'un progrès important: les retraités, les personnes atteintes d'une maladie chronique, et ceux qui partagent leur vie entre la Norvège et l'un des 28 États de l'Espace économique européen (ainsi que la Suisse) ont maintenant une couverture correspondant à celle de la Caisse primaire d'assurance maladie en France. Mais il faut bien noter que ceci concerne les personnes qui se déplacent (les touristes) et non pas les travailleurs, car il n'y a pas eu d'harmonisation des législations nationales de sécurité sociale, ni de carte remplaçant le formulaire E-128 des travailleurs.
        Si votre rejeton part en France pour faire 2 années d'études, il est couvert au départ par cette carte européenne. Mais s'il part plus d'un an, il perd alors son affiliation à la Sécu norvégienne, et doit s'activer pour avoir une carte étudiant de la Sécu française. Pour les cas compliqués, ou s'il étudie hors UE, il faut qu'il s'adresse à FFU (Folketrygdekontor for utenlandssaker, pb. 8138 Dep., 0033 Oslo. Adresse: Langkaia 1, Oslo 1.

    Dans cette rubrique sur les questions administratives, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ) sur…
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