Naissance et adoption
A la naissance
Enfants nés en Norvège:
il suffit de déclarer la naissance au consulat et y faire transcrire l'acte de naissance. Le consulat vous demande de le signaler dans les 30 jours après la naissance, car ça simplifie les choses. La demande de transcription d'un acte de naissance doit être accompagnée:
- de la copie de l'acte de naissance étranger et de sa traduction;
- d'un justificatif de nationalité française pour l'un des parents au moins;
- du livret de famille pour mise à jour (si vous en avez déjà un);
- pour les enfants nés hors mariage, d'une copie de l'acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français;
Vos petits-enfants seront aussi français, la nationalité par filiation étant sans limite dans le temps. C'est à Nantes qu'ils demanderont tous un extrait de naissance, ensuite.
Si vous ne déclarez pas la naissance au consulat, votre enfant sera norvégien si l'un des parents est norvégien, et sinon, apatride. Alors, bonjour les dégats. SVP, Pensez au bien et aux droits de votre enfant ! Et pensez que près de 40% des couples divorcent. D'où l'importance de doter votre enfant de la nationalité francaise tout de suite !
Le nom patronymique
A propos de naissance en Norvège se pose le problème du nom "patronymique": la Norvège admet que l'enfant porte le nom du père, de la mère, ou les deux.
Côté français: la loi du 18 juin 2003 relative à la "dévolution du nom de famille" stipule que "tout enfant pourra recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents". En l'absence de déclaration de choix de nom, c'est le nom du père qui est transmis. Attention: le nom choisi pour le premier enfant est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants. (loi n°2013-404)
Adoption à l'étranger et reconnaissance en France
Il existe en France deux types d'adoption:
– 1. L'adoption simple, qui créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté sans pour autant supprimer les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.
– 2. L'adoption plénière, qui confère à l'adopté une nouvelle filiation qui se substitue à la filiation d'origine. Elle entraîne donc la rupture complète et définitive des liens de filiation de l'adopté avec sa famille d'origine. En outre l'adopté doit être âgé de moins de quinze ans et être accueilli au foyer des adoptants depuis au moins six mois (art. 345). Si l'enfant a plus de treize ans, il doit donner son consentement à l'adoption.
Si un mineur a été adopté à l'étranger, une adoption plénière permettra l'acquisition "automatique" de la nationalité française dès lors que l'un des parents adoptifs est de nationalité française. Par contre, si la décision étrangère est assimilable à une adoption simple (ce qui semble être le cas pour la Norvège), elle ne donnera lieu à aucune mention de publicité ou d'enregistrement à l'état civil français et ne permettra donc pas l'acquisition "automatique" de la nationalité française.
Dans ce cas, pour que l'enfant puisse acquérir la nationalité française, les adoptants doivent:
• solliciter l'exequatur de la décision étrangère d'adoption auprès du tribunal de grande instance de leur domicile.
• réclamer par déclaration auprès du juge d'instance de leur domicile la nationalité française au bénéfice de leur enfant.
Quand on habite en Norvège, contacter: le tribunal de grande instance de Nantes (19 quai François Mitterrand, 44921 NANTES CEDEX 9). Et Ministère des Affaires étrangères, Service Central d'État Civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09.
Dans cette rubrique sur les questions administratives, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ) sur…
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